Politique de remboursement
Essai gratuit, droit de rétractation et modalités de remboursement.
1. L’essai gratuit de 7 jours
Avant toute question de remboursement, rappelons que l’application est proposée avec 7 jours d’essai gratuit sans carte bancaire. Pendant cette période aucun montant n’est prélevé, et l’accès cesse automatiquement à l’échéance si vous ne souscrivez pas.
2. Droit de rétractation — 14 jours
Si vous achetez l’application, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, transposant la directive 2011/83/UE.
Ce droit s’exerce sans avoir à se justifier et sans pénalité.
3. Cas particulier du contenu numérique
L’article L. 221-28 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne s’applique pas au contenu numérique fourni immédiatement lorsque le consommateur a expressément renoncé à ce droit en connaissance de cause.
Nous ne demandons pas cette renonciation. Vous conservez donc l’intégralité de votre délai de 14 jours, même si l’accès vous a été ouvert immédiatement.
4. Comment exercer votre droit
- Écrivez à contact@marqueinsight.com avec pour objet RÉTRACTATION ;
- Indiquez votre prénom, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et la date de celle-ci ;
- Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés.
Une déclaration dénuée d’ambiguïté suffit : aucun formulaire particulier n’est exigé.
4 bis. Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans que cela soit obligatoire :
À l’attention de WB PRODUCOES ARTISTICAS LTDA — contact@marqueinsight.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : achat de l’application Marque Insight.
Commandé le : ____________
Nom du consommateur : ____________
Adresse du consommateur : ____________
Date : ____________
5. Délais de remboursement
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire de votre part. Aucun frais n’est retenu.
| Moyen de paiement | Délai constaté |
|---|---|
| Carte bancaire | 3 à 10 jours ouvrés selon l’établissement |
| Virement | Jusqu’à 5 jours ouvrés |
Les délais indiqués correspondent au traitement bancaire, qui échappe à notre contrôle. De notre côté, l’ordre est émis dès validation de la demande.
6. Difficulté technique ou service non conforme
En cas d’impossibilité d’accès, de double prélèvement ou de service non conforme à sa description, écrivez-nous : ces situations donnent lieu à un remboursement intégral, indépendamment du délai de rétractation.
7. Prélèvement non reconnu
Signalez-le à contact@marqueinsight.com avec pour objet PRÉLÈVEMENT NON RECONNU. Nous vérifions sous 2 jours ouvrés et remboursons intégralement toute opération injustifiée.
8. Médiation
Transparence
Marque Insight est un portail de contenu éducatif sur le branding et la stratégie de marque. Nos articles sont gratuits et notre application est proposée avec un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire. Elle s’achète ensuite en paiement unique de 29 €, sans abonnement ni reconduction. Le tarif et les conditions sont affichés avant tout achat.